Conditions Générales de Vente (CGV) – Primoletto.com

Dernière mise à jour : 22 août 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet Primoletto.com.

PRÉAMBULE

Le site internet Primoletto.com est un service de :

• Société : Micro-entreprise Dodonaturel
• Propriétaire : M. Michaël ENKIRCHE
• Adresse : 4 impasse des Templiers, 38460 Villemoirieu, France
• N° SIRET : 409 751 518 000 54
• Email : contact@primoletto.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ». Le Vendeur et l’acheteur (ci-après « le Client ») sont collectivement dénommés « les Parties ».

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. L’acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher dans le parcours de commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des produits présentés par le Vendeur sur le site Primoletto.com. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Primoletto.com, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le site Primoletto.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, validation du contenu du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV, validation du paiement.

Un email de confirmation, récapitulant la commande, sera envoyé au Client après le paiement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La livraison est assurée en France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur dans les 48 heures.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par email ou via le formulaire ci-dessous). Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour des produits sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa recommercialisation. Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Formulaire type de rétractation :

À l’attention de : Micro-entreprise Dodonaturel, 4 impasse des Templiers, 38460 Villemoirieu, contact@primoletto.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 8 : GARANTIE COMMERCIALE « 100 NUITS D’ESSAI »

En complément du droit de rétractation légal, le Vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 100 nuits. Cette période d’essai commence à la date de livraison du produit. Si le Client n’est pas satisfait, il peut demander le retour du produit. Les conditions de retour sont que le produit soit propre et en bon état. Les frais de transport pour le retour du produit sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué après réception et inspection du produit.

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Garantie contre les vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Primoletto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 13 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

IMPORTANT : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur a l’obligation de proposer un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client du Vendeur à l’adresse contact@primoletto.com.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.